Dois-je payer la taxe foncière pour ma pergola ?

Vous prévoyez d’installer une pergola et vous vous demandez si elle aura un impact sur votre taxe foncière ? Cet impôt local, dû par les propriétaires de biens immobiliers, se base sur la valeur cadastrale de votre bien, il est donc naturel de se demander si l’installation d’une pergola va changer la donne. En réalité, l’application de la taxe foncière va dépendre des caractéristiques de votre pergola : est-elle ouverte ou fermée ? Découvrons ensemble les applications de la taxe foncière à votre aménagement pour bien anticiper les éventuelles obligations fiscales liées à votre projet.

En résumé :

 

• Une pergola ouverte n’est pas soumise à la taxe foncière.
• Une pergola fermée peut être assimilée à une véranda et devenir taxable.
• Une structure fermée peut être soumise à la taxe d’aménagement si elle est vue comme une construction taxable.
• Une pergola, qu’elle soit ouverte ou fermée, n’est pas soumise à la taxe d’habitation.

Pergola ouverte et taxe foncière

Une pergola est dite “ouverte” quand elle possède une ouverture sur au moins trois côtés, sans murs ni cloisons fixes. On considère que la structure peut comporter des poteaux ou des panneaux ajourés, mais pas de fermeture permanente. 

Une pergola ouverte possède généralement un toit ajouré (avec lames orientables – comme pour une pergola bioclimatique – treillis, etc.). Dans le cas où son toit est plein et fixe, la pergola doit rester ouverte sur les côtés pour conserver ce statut. 

Fixe, bioclimatique ou rétractable, quel que soit son type, une pergola ouverte n’est pas vue comme une extension de l’habitation, car elle ne crée pas un espace fermé, ni un volume habitable. En effet, elle sert uniquement d’abri partiel contre le soleil ou la pluie, mais n’est pas une pièce de vie à proprement parler. À ce titre, elle n’est pas considérée comme une construction augmentant la surface immobilière taxable.

Ainsi, en France, une pergola ouverte n’est pas soumise à la taxe foncière, qu’elle soit bioclimatique ou non.

Pergola fermée et taxe foncière

On appelle “pergola fermée” une structure clôturée sur au moins trois côtés avec des parois fixes. Il peut s’agir de panneaux pleins, de baies vitrées ou de murs. Que le toit soit plein ou ajouré, ce sont ces fermetures latérales qui distinguent avant tout une pergola fermée d’une pergola ouverte.

La taxe foncière va s’appliquer à une pergola fermée si, et seulement si, ladite pergola est fermée sur trois côtés minimum et couverte de façon permanente. Dans ce cas en effet, la pergola est vue comme une véranda, elle devient alors une extension de la maison et l’administration fiscale va estimer qu’elle constitue une surface taxable.

À noter que ces règles s’appliquent aussi au carport. Si un carport est complètement fermé (minimum trois côtés avec des parois fixes et une toiture permanente), alors il est assimilé à un garage et devient donc lui aussi taxable.

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement extérieur comme Caspar, qui saura vous conseiller. Vous pouvez aussi vérifier les règles locales auprès de la mairie ou du service des impôts fonciers.

Les autres taxes

Taxe d’aménagement

Une pergola ouverte, qu’elle soit bioclimatique, fixe ou rétractable, n’est pas considérée comme une construction imposable. Résultat : elle n’entraîne pas de taxe d’aménagement.

Une pergola fermée peut, à l’inverse, être perçue comme une extension de la maison. Dans ce cas, elle est soumise à la taxe d’aménagement. En effet, cette taxe s’applique aux constructions qui créent une surface de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m. Une structure fermée qui remplirait ces critères serait ainsi concernée.

Notre conseil : posez la question au moment de la déclaration de votre projet auprès du service urbanisme local, et assurez-vous de savoir si la taxe d’aménagement s’applique à votre projet d’installation. N’hésitez pas à vous faire aider par votre aménageur qui connaît lui aussi ces règles fiscales.

À noter que ces règles sur la taxe d’aménagement, là encore, sont également valables pour un carport.

Taxe d’habitation

Pas de taxe d’habitation pour une pergola, qu’elle soit ouverte ou fermée ! La taxe d’habitation ne concerne en effet que les locaux meublés dédiés à l’habitation. Or, une pergola, même si elle est fermée, n’est pas considérée comme une pièce à vivre étant donné qu’elle n’est pas aménagée comme un espace d’habitation permanent.

Spécialiste alsacien de l’aménagement extérieur depuis plus de 65 ans, Caspar est à vos côtés pour mener à bien votre projet d’installation de pergola. Vous avez une question ? Nos experts technico-commerciaux ont forcément la réponse. Il faut dire qu’avec 200 pergolas installées par an, ils connaissent leur métier !