Vous êtes tenté par l’achat d’une pergola et vous vous posez des questions sur la réglementation ? On vous dit tout ! Que vous envisagiez d’installer une pergola adossée à votre maison ou dans votre jardin, il s’agit d’étudier la distance de votre construction par rapport à la limite de propriété, mais aussi son impact sur la vie privée et les droits de vos voisins. Des exigences du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux règles de bon voisinage, notre équipe fait le point sur la réglementation pour une installation en toute quiétude.

En résumé :

  • La distance à respecter pour une pergola dépend de son type et des règles locales, consultables auprès de la mairie.
  • Faire appel à un professionnel assure une installation conforme, optimisée et qui répond à vos besoins.
  • Le Code civil impose des distances minimales par rapport au voisinage, mais le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut être plus strict.
  • Une déclaration préalable est nécessaire pour une pergola de moins de 20 m², et un permis de construire au-delà ou si elle est fermée.

À quelle distance de la limite de propriété puis-je construire une pergola ?

Les règles générales pour la construction d’une pergola

Si vous envisagez d’installer une pergola près de la limite de votre propriété, la distance à respecter dépend du type de pergola et de la réglementation en vigueur dans votre commune.

Une pergola adossée est souvent considérée comme une extension de la maison. C’est pourquoi elle doit généralement être implantée à au moins 3 mètres de la limite.

De son côté, une pergola autoportée peut être installée plus près si elle est ouverte. En revanche, si elle est fermée par des parois ou des toiles, elle peut être assimilée à une construction légère. Dans ce cas, elle demande des distances minimales spécifiques.

Les règles variant d’une commune à l’autre, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune ou de contacter votre mairie.

Par ailleurs, si votre pergola se situe à proximité immédiate d’un voisin, un accord écrit de sa part est toujours le bienvenu.

Nos conseils pour l’installation de votre pergola

Pour entamer votre projet de construction de pergola dans les meilleures conditions, le mieux est d’être accompagné par un professionnel.

Chez Caspar, nous avons 65 ans d’expérience dans le domaine de l’aménagement extérieur en Alsace. Notre expertise en matière de réglementation locale vous assure d’éviter toute erreur dans l’installation de votre pergola.

Notre équipe est composée de commerciaux , de responsables techniques et de poseurs expérimentés. Ensoleillement, espace disponible, contraintes techniques et réglementation, nous vous conseillons dans l’optimisation de l’emplacement de votre pergola.

Notre accompagnement personnalisé vous permettra de choisir entre une pergola adossée ou autoportée, et en totale conformité avec les normes en vigueur.

Puis-je mettre une pergola à côté de la clôture de mon voisin ?

Ce que dit le Code civil

En l’absence de règles spécifiques dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Code civil impose des distances minimales pour une pergola pouvant permettre une vue sur le terrain voisin : 1,90 mètre pour une vue directe (perpendiculaire) et 0,60 mètre pour une vue oblique (en biais). Ces distances s’appliquent également si elle est ouverte sur les côtés, en fonction de la visibilité qu’elle offre.

Ce que dit la réglementation locale (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir des règles plus strictes que le Code civil, telles qu’une distance minimale différente ou une hauteur maximale pour une construction proche des limites de propriété. Nous vous recommandons ainsi de consulter le service urbanisme de votre mairie pour connaître les restrictions applicables à votre secteur.

Le consentement de votre voisin

Bien que respecter la loi suffise juridiquement, nous vous conseillons de prévenir votre voisin des travaux. Cette démarche permet généralement de maintenir de bons rapports.

Cas spécifiques sur la réglementation des pergolas

Il peut exister certaines exceptions à la réglementation des pergolas, par exemple :

  • L’utilisation d’un mur aveugle : un mur sans ouverture (fenêtre, porte, etc.) peut servir de support pour adosser une pergola. Toutefois, si ce mur est mitoyen ou appartient à votre voisin, son accord est indispensable avant toute fixation.
  • L’installation d’une pergola adossée à un mur mitoyen : l’accord écrit de votre voisin est obligatoire. De plus, votre installation, qu’elle soit sur votre terrasse ou votre jardin, ne doit en aucun cas compromettre la solidité ou l’usage du mur mitoyen ou de la clôture commune. Il s’agit, par exemple, d’éviter de percer des trous sans autorisation.
  • La dérogation aux distances légales : une installation plus proche qu’autorisé par la réglementation peut être envisageable si votre voisin donne son accord écrit. Nous vous recommandons de notifier votre voisinage et de conserver une preuve écrite avant d’installer votre pergola en limite de propriété.
  • Les règles locales spécifiques : selon votre zone d’habitation, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions supplémentaires en termes de distances, hauteurs et aspects esthétiques (matériaux, couleurs, etc.), en particulier dans les zones protégées ou classées.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous entourer de professionnels dans votre projet d’installation d’une pergola. L’équipe Caspar est à votre écoute et intervient dans toute l’Alsace pour aménager votre extérieur.

Dois-je faire une demande de permis de construire pour une pergola ?

Pour installer une pergola de moins de 20 m² dans votre jardin, ou accolée à votre maison, une simple déclaration préalable de travaux doit être déposée.

Si votre installation dépasse 20 m², un permis de construire sera nécessaire. C’est aussi le cas si votre pergola est totalement fermée, car elle sera alors considérée comme une construction légère.

À noter que si votre maison est située dans une zone protégée, un permis peut être exigé même pour une installation plus petite.

Notre dossier complet sur la pergola