Vous avez un projet d’installation de carport et cherchez à connaître les démarches administratives et les taxes incombant à ce type de structure ? Vous êtes au bon endroit. Déclaration préalable de travaux, permis de construire et impôts vont dépendre de l’emprise au sol de votre futur abri. En fonction de sa surface, quelle déclaration effectuer, quand et où ? Et comment estimer le montant de vos éventuelles taxes d’aménagement et foncière ? Découvrez nos réponses ainsi que nos conseils. Réglementations, formulaires et calculs, n’auront plus de secret pour vous !

En résumé : 

  • Une déclaration préalable est obligatoire pour un carport avec une emprise entre 5 m² et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec PLU).
  • Un permis de construire est nécessaire pour un carport de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone avec PLU).
  • La taxe d’aménagement est due pour tout carport de plus de 5 m² et 1,80 m de hauteur ; son calcul est basé sur une valeur forfaitaire annuelle (930 € en 2025) et des taux locaux ; payable une seule fois après autorisation.
  • Le carport augmente la valeur cadastrale et peut entraîner une hausse annuelle de la taxe foncière ; déclaration obligatoire dans les 90 jours après travaux.
  • Toujours vérifier les règles locales auprès du service urbanisme et se faire accompagner par un professionnel de l’aménagement pour constituer le dossier en évitant les erreurs et obtenir rapidement une autorisation.

Les 4 types de déclarations pour un carport 

Déclaration préalable de travaux

Surface du carport Formalité
Moins de 5 m² Aucune formalité
(sauf s’il est situé en secteur protégé)
Entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable de travaux
Entre 20 m² et 40 m² Zone urbaine avec PLU : déclaration préalable
Zone sans PLU : permis de construire
Plus de 40 m² Permis de construire

 

Vous souhaitez installer un carport sur votre propriété ? Qu’il soit autoporté ou adossé, il vous faudra, dans la majorité des cas, faire une déclaration de travaux.

C’est l’emprise au sol qui va déterminer la nécessité, ou non, de cette formalité. Ainsi, si votre abri possède une surface de moins de 5 m², il est inutile de procéder à une déclaration de travaux (à condition également qu’il ne soit pas situé dans un secteur protégé).

Si l’emprise au sol de votre carport se situe entre 5 m² et 20 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux.

Si la surface de votre abri dépasse 20 m², en revanche, c’est un permis de construire qu’il faudra demander. À noter que ce seuil peut être porté à 40 m² pour les projets situés en zone urbaine d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un document officiel qui tient lieu de PLU.

Comme souvent, il existe des exceptions à prendre en compte. Même pour une petite installation de moins de 5 m², il peut y avoir des règles locales (PLU, secteur protégé, ABF) qui imposent une déclaration de travaux.

Aussi, si votre projet de carport se situe dans un secteur sauvegardé avec, par exemple, un monument historique à proximité, les règles appliquées peuvent être plus strictes.

Notre conseil

Vérifiez auprès du service d’urbanisme de votre mairie les éventuelles règles s’appliquant à votre localité ou discutez-en avec votre aménageur d’extérieur.

Permis de construire

Surface du carport Zone urbaine avec PLU Zone sans PLU / rurale
Moins de 5 m² Pas de formalité sauf exception Pas de formalité sauf exception
Entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable Déclaration préalable
Entre 20 m² et 40 m² Déclaration préalable Permis de construire
Plus de 40 m² Permis de construire Permis de construire

 

Dans certains cas, c’est un permis de construire qui est demandé pour la construction d’un carport.

Si votre futur carport possède une emprise au sol supérieure à 20 m², un permis de construire est nécessaire, mais sachez qu’en zone urbaine d’une commune avec PLU, ce seuil passe à 40 m².

Si votre projet d’abri se situe en zone protégée, proche d’un monument historique, d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé, il faudra, là encore, un permis de construire, voire même un avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Taxe d’aménagement

Qu’il soit ouvert ou fermé, un carport de plus de 5 m² de surface et 1,80 m de hauteur est soumis à la taxe d’aménagement.

Comment calculer la taxe d’aménagement pour un carport ? En multipliant la surface de votre futur carport par la valeur forfaitaire annuelle.

En 2025, celle-ci est de 930 euros. À cette somme s’ajoutent le taux départemental (jusqu’à 2,5%) et le taux communal (entre 1 et 5%), qui varient selon l’endroit où l’abri sera aménagé. 

En prenant pour exemple un abri de 10 m² qui serait installé dans une commune avec un taux communal de 5% et un taux départemental de 2%, le montant de la taxe d’aménagement serait ainsi de : 930 € x 10 m² x (0,05 + 0,020) = 651 euros. 

Cet impôt est à régler une seule fois, dans l’année qui suit l’autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

Vous disposez de 90 jours à compter de l’achèvement des travaux pour déclarer votre nouveau carport. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire n°6704 ou réaliser votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.

Taxe foncière

Autre impôt concerné par l’ajout d’un carport : la taxe foncière. En effet, l’aménagement d’une annexe ancrée au sol de manière permanente augmente la valeur cadastrale de votre propriété. La taxe foncière annuelle peut donc être revue à la hausse. Afin d’estimer votre impôt au plus juste, nous vous recommandons de consulter le site du service public.

Comme pour la taxe d’aménagement, vous avez 90 jours pour déclarer votre nouveau carport dès l’achèvement des travaux. Vous pouvez remplir le formulaire n°6704 ou réaliser votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour un carport ?

La surface de votre abri se situant entre 5 et 20 m², vous devez réaliser une déclaration de travaux ?

Le dossier que vous allez devoir compléter se compose du formulaire CERFA n°13703* disponible en ligne et de pièces obligatoires.

Voici les 3 étapes pour remplir votre dossier

Télécharger le formulaire CERFA n°13703

Récupérez ou téléchargez votre formulaire CERFA n°13703*, disponible en mairie ou sur le site officiel service-public.fr puis complétez-le soigneusement.

Ajouter les plans du carport

Ajoutez les pièces demandées :

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse
  • Plan des façades et toitures
  • Croquis ou photos

Déposer le dossier en mairie

Déposez votre dossier physiquement en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à fournir 2 exemplaires du dossier minimum.

Le délai d’instruction habituel est d’un mois. Passé ce délai, on estime l’accord tacite (même s’il est recommandé de demander un certificat de non-opposition).

Important : n’oubliez pas d’afficher votre autorisation sur le terrain (panneau réglementaire) pendant toute la durée des travaux.

Notre conseil

Nos conseillers carport vous ont rédigé un exemple de déclaration préalable de travaux pour carport. Suivez cet exemple étape par étape pour éviter toute erreur !

En cas de doute, contactez nos équipes en interne. Nous pouvons vous aider dans la construction de votre dossier de DP pour carport.

Exemple de déclaration préalable de travaux pour carport ►

Quelle déclaration faire par type de carport ?

 

Type de carport Formalité obligatoire Pourquoi ?
Adossé Selon la surface :
– Aucune déclaration si ≤ 5 m²
– Déclaration préalable si > 5 m² et ≤ 20 m²
– Permis de construire si > 20 m² en zone sans PLU / rurale ou > 40 m²		 Le fait qu’il soit adossé ou non ne change rien : seule la surface compte pour déterminer la déclaration.
Autoporté Même règle que pour un carport adossé Même règle que pour un carport adossé.
4 m² Aucune déclaration Jusqu’à 5 m², pas de formalité, sauf en secteur protégé.
15 m² Déclaration préalable Jusqu’à 20 m², une simple déclaration préalable suffit.
30 m² Permis de construire Au-delà de 20 m², le carport dépasse le seuil de simple déclaration préalable (sauf zone urbaine avec PLU où c’est toléré jusqu’à 40 m²).
45 m² Permis de construire Au-delà de 40 m², un carport nécessite un permis de construire dans tous les cas, même en zone urbaine avec PLU.

 

Comme toute construction, l’installation d’un carport demande de suivre des règles établies, aussi bien légales que techniques. Sa longue expérience en aménagement d’extérieur fait de Caspar la référence en Alsace, une expertise que nous mettons au service de vos projets, de l’idée à la pose !

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